Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.vinacave.fr ainsi que des services proposés par VINACAVE.
En accédant au site ou en utilisant les services proposés, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de service.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions de service définissent les règles d'utilisation du site internet Vinacave ainsi que des services proposés aux utilisateurs.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente sans s'y substituer.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption liée à une opération de maintenance, une mise à jour technique ou un cas de force majeure.
Vinacave met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
Article 3 – Compte utilisateur
Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes ;
- maintenir ces informations à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants.
L'utilisateur demeure seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée, il s'engage à en informer immédiatement Vinacave.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la réglementation en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- perturber le fonctionnement du site ;
- tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- copier ou reproduire les contenus sans autorisation ;
- utiliser le site à des fins illicites ;
- porter atteinte aux droits de Vinacave ou de tiers.
Vinacave se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.
Article 5 – Exactitude des informations
Vinacave s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent contenir des erreurs ou devenir obsolètes.
Vinacave se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans préavis.
Article 6 – Disponibilité des services
Vinacave peut être amenée à interrompre temporairement certains services afin d'assurer leur maintenance ou leur amélioration.
Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- le nom Vinacave ;
- le logo ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les fiches pédagogiques ;
- les contenus rédactionnels ;
- les bases de données.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 8 – Responsabilité
Vinacave ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du site ;
- des incompatibilités techniques liées au matériel de l'utilisateur ;
- des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ;
- des conséquences d'une connexion Internet défaillante.
L'utilisateur demeure seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion.
Article 9 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Vinacave ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces sites externes.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies de mesure d'audience ou de marketing peuvent être déposés après recueil du consentement de l'utilisateur.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le gestionnaire de cookies.
Article 12 – Suspension ou fermeture d'un compte
Vinacave se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :
- d'utilisation frauduleuse ;
- de non-respect des présentes Conditions de service ;
- de tentative de fraude ;
- d'atteinte au fonctionnement du site.
Cette suspension pourra intervenir sans préavis lorsque la sécurité du site ou des utilisateurs est en jeu.
Article 13 – Force majeure
Vinacave ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Article 15 – Modification des Conditions de service
Vinacave se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
Les nouvelles Conditions de service entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Article 16 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :
VINACAVE
15 Rue des Primevères
14540 Grentheville