Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 31 août 2026
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1. Éditeur du site
Le site www.vinacave.fr est édité par :
VINACAVE
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 15 rue des Primevères, 14540 Grentheville, France
RCS : Caen 105 613 871
SIREN : 105 613 871
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49 105 613 871
E-mail : contact@vinacave.com
Site internet : www.vinacave.fr
Directeur de la publication : le Président de la société VINACAVE.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa (Ontario) K2P 2L8
Canada
Site internet : www.shopify.com
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, graphismes, charte graphique, design, bases de données et contenus pédagogiques, est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
VINACAVE met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site.
Certaines informations peuvent néanmoins évoluer et être modifiées.
La responsabilité de VINACAVE ne saurait être engagée au-delà des limites prévues par la législation applicable.
6. Liens hypertextes
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7. Protection des données personnelles
VINACAVE collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et de la réglementation applicable.
Pour connaître notamment les données collectées, les finalités des traitements et les modalités d'exercice de ses droits, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
8. Cookies
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L'utilisateur peut gérer ses préférences via l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.
9. Vente d'alcool
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs.
Les produits alcoolisés commercialisés par VINACAVE sont exclusivement réservés aux personnes ayant l'âge légal requis pour acheter de l'alcool.
La vente d'alcool à des mineurs est interdite.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à VINACAVE, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à VINACAVE et sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut consulter le site du médiateur afin de connaître les modalités de saisine et déposer, le cas échéant, sa demande de médiation.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. Le consommateur bénéficie par ailleurs de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dans les conditions précisées ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.